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CABINET D'EXPERTISES
IMMOBILIER - TRAVAUX - CONSTRUCTION
Didier CONTANT
Membre de la Chambre des Experts Agréés
de la Communauté Européenne
12, rue de Vaugirard - 75006 PARIS
courriel : contact@cabinetcontant.fr
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Contact direct 06 98 77 09 55 pour un devis immédiat
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Concernant l'EXPERTISE TECHNIQUE, nous intervenons dans tous les départements d'Ile-de-France (75-77-78-91-92-93-94-95).
Des désordres sont apparus sur votre maison, votre immeuble, dans votre appartement, suite à des événements climatiques (sécheresse, tempête, inondation, etc.) ou des travaux effectués à proximité (dans la rue, dans l'appartement, la maison ou l'immeuble voisin, etc.).
- Vous souhaitez connaître la cause de ces désordres ainsi que sur la nature et le coût des travaux à entreprendre.
- Vous contestez le montant de l'indemnité que vous propose votre compagnie d'assurance.
Vous êtes en litige avec un artisan, une entreprise du bâtiment, un Maître-d'Oeuvre, un constructeur, un promoteur ou une compagnie d'assurance, car vous contestez la qualité et la conformité des travaux exécutés.
Vous devrez obligatoirement produire un RAPPORT D'EXPERTISE TECHNIQUE établi par un EXPERT INDEPENDANT pour apporter la preuve de votre préjudice si vous choisissez d'entreprendre une action en justice.
En effet, il faut savoir, qu'en droit français, il incombe à chaque partie d'apporter les éléments de preuve factuels utiles à la défense de leur position.
Lorsque le Juge nomme un Expert Judiciaire, celui-ci n'a vocation qu'à éclairer le Juge, au plan technique, sur les éléments de la cause et non à se substituer aux parties dans l'établissement de la preuve.
L'article 9 du Nouveau Code de Procédure Civile précise :
«Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention».
Toutefois, avant de vous engager dans une procédure longue et coûteuse, vous pourrez vous servir de ce RAPPORT D'EXPERTISE TECHNIQUE pour négocier avec la partie adverse et tenter un arrangement amiable, sachant que si aucun accord n'intervient, vous pourrez toujours vous servir de ce même RAPPORT pour l'assigner en justice.
Notre intervention :
Suite à un constat sur place, nous délivrons un RAPPORT D'EXPERTISE TECHNIQUE, dans lequel nous consignons les malfaçons, la non-conformité des ouvrages, les désordres et les dégradations, en nous appuyant sur la législation, les normes, la règlementation et les pièces contractuelles du marché.
Ce rapport est complété par une préconisation et un chiffrage des travaux à entreprendre pour remettre l'ouvrage en état et en conformité, assorti éventuellement et selon le cas, d'un décompte des travaux non réalisés, à terminer et à reprendre y compris dépose et démolition des ouvrages défectueux.
Expertise technique concernant :
- Les travaux (rénovation, réhabilitation, transformation, extension, surélévation, etc.)
- Les constructions neuves
- Les dégradations après sinistre
Constat :
- Des malfaçons
- De la non-conformité des ouvrages
- Des désordres (fissures, infiltrations, humidité, isolation, etc.)
Constitution du dossier technique pour faire valoir vos droits :
- Litige avec un artisan, une entreprise, un Maître-d'Oeuvre, un constructeur, un promoteur ou une compagnie d’assurance
- Procédure amiable ou judiciaire
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Totalement indépendants, nous n'appartenons à aucun groupe ni organisme effectuant, directement ou indirectement, des opérations commerciales liées à l'immobilier (annonces, transactions, etc.), à la construction ou la rénovation des bâtiments, que ce soit entre particuliers ou par l’intermédiaire de professionnels.
Avant toute intervention, un DEVIS forfaitaire T.T.C. déplacement et rapport compris sera établi en fonction de l'étendue de la mission, de la nature et de la situation du bien.
Contact direct 06 98 77 09 55 pour un devis immédiat
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